Guide pratique de l'urbanisme

L’ensemble des élus communautaires des 11 communes membres de la Communauté de Communes ont approuvé le nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal par délibération fin décembre.

Devenu applicable depuis le 8 Janvier 2013, les projets de construction doivent dorénavant être envisagés au regard de ce nouveau document d’urbanisme qui remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols.
Le dossier complet est à votre disposition au format papier au siège de la Communauté de Communes et dans chaque commune membre.

1 - Permis de construire
Les permis de construire sont accordés par le Maire. Sur le plan technique, les dossiers sont instruits conjointement par le Maire, l'Adjoint en charge de l'urbanisme, la commission municipale d'urbanisme et le service urbanisme de la communauté de communes.
L'instruction des dossiers consiste en particulier, à vérifier la légalité du projet.

2 - Déclaration préalable
Font l'objet d'une déclaration préalable :
- Les ravalements de façades : en effet toutes les couleurs et tous les matériaux ne sont pas autorisés.
- Les toitures : modification ou changements de matériaux
- Les fermetures : les changements ou modification de portes, fenêtres, velux
- Les clôtures : les modifications et poses de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes...)
- Les extensions : les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardin... dont la surface créée ne dépasse pas 20m²

3 - Démarche pour entreprendre des travaux
La première démarche est de prendre contact avec le service urbanisme de la Mairie qui vous précisera les formalités à accomplir en fonction de la nature des travaux.

4 - Consultation du réglement du PLU
En document joint ci-dessous ou à la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie https://www.coeurcotefleurie.org/