Enquête publique projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Cœur Côte Fleurie

 Le Plan Local d’urbanisme Intercommunal couvre le territoire de 11 communes de Cœur Côte Fleurie : Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Touques, Tourgéville, Trouville-sur-Mer, Vauville, Saint-Pierre-Azif, Villers-sur-Mer et Villerville.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 22 décembre 2012.
La présente modification n°5 trouve sa justification dans l’intérêt d’améliorer la mise en œuvre des objectifs du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUi. Cette modification porte sur plusieurs thèmes :
- les modifications relatives à la programmation pour une meilleure mise en œuvre du PADD : réajustement des linéaires commerciaux à Blonville-sur-Mer, suppression de l’emplacement réservé du CD 14 pour la réalisation de la déviation à Tourgéville ; ajout d’un emplacement réservé à Deauville pour améliorer l’exploitation d’un équipement sportif et l’accueil des usagers ;
- les modifications relatives aux règles de droit des sols pour une meilleure mise en œuvre du PADD et la réalisation de projets nouveaux : prise en compte de la nouvelle terminaison des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (CINASPIC), gestion des règles de droit pour assouplir certaines dispositions afin de s’adapter aux réalités soulevées à l’occasion de l’instruction des autorisations d’urbanisme (ex : taille des châssis de toit, les règles techniques de pose de panneaux photovoltaïques…), pour permettre le développement de commerces à Tourgéville et Trouville-sur-Mer, la rénovation du camping à Vauville avec une implication environnementale forte, la mise en œuvre de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation à Villers-sur-Mer, l’intégration de dispositions réglementaires de la zone UA dans le règlement de la zone UT afin d’assurer une meilleure cohérence dans l’aménagement de la Presqu’île de la Touques, le parallélisme réglementaire entre les zones A et N quant à la possibilité d’y réaliser des équipements d’intérêt collectif et de services publics sous conditions  ;
- les modifications de zonage pour affiner la règlementation applicable à certaines activités (ex : Presqu’île de la Touques à Deauville, création d’une zone UE à Tourgéville plus cohérente avec l’activité actuelle présente sur la parcelle) ;
- la gestion patrimoniale avec l’ajout de bâtiments d’intérêt architectural et patrimonial en zone A ;
- la mise à jour de l’orientation d’aménagement et de programmation « Lisière sud de Villers-sur-Mer » ;
- la rectification d’erreurs matérielles relevées sur la cartographie des plans de zonage.

Après une phase de concertation du public et de consultation des personnes publiques associées, l’enquête publique pour ce projet de modification n°5 se déroulera du 24 juin 2024 (9h00) jusqu’au 24 juillet 2024 (17h00) inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et les registres d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’accueil des mairies des 11 communes concernées par le projet de modification, aux jours et horaires habituels d’ouverture (Bénerville-sur-Mer, Blonville-sur-Mer, Deauville, Saint-Arnoult, Saint-Pierre-Azif, Trouville-sur-Mer, Touques, Tourgéville, Vauville, Villers-sur-Mer, Villerville).
Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique à compter du 24 juin 2024 (9h00) sur la plateforme dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/5429/.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Pierre MICHEL, se tiendra à la disposition du public pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations et propositions écrites et orales du public aux lieux, jours et heures suivants :
- au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le lundi 24 juin 2024 de 9h00 à 12h00,
- au siège de la Mairie de Trouville-sur-Mer le mercredi 3 juillet 2024 de 10h00 à 12h00,
- au siège de la Mairie de Blonville-sur-Mer le vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 16h00,
- au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie le mercredi 24 juillet 2024 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
 - sur les registres d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de la Communauté de Communes et des mairies des 11 communes concernées,
 - ou les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur Pierre MICHEL commissaire enquêteur, au siège de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie – 12, rue Robert Fossorier – 14800 Deauville,
 - ou les adresser par courrier électronique ou sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5429/ (cf. arrêté d’enquête publique ci-dessous).

Retrouvez l’ensemble des modalités d’organisation de cette enquête dans l’arrêté et l’avis de l’enquête publique ci-dessous :